Évaluateur de l'examen taxi : la trame des cinq conditions

La première puce tient en une ligne : « Être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de niveau 4 ».

« Ou » joint ici un diplôme et un titre. La puce ne dit pas qu'il faut les deux. Elle ne classe pas l'un au-dessus de l'autre.

Elle s'arrête à « niveau 4 ». Aucun exemple ne suit. Aucun intitulé de diplôme n'est écrit. Cette page n'en importe pas depuis le 1°, qu'elle ne lit pas. Elle n'ajoute pas « ou supérieur ». Elle ne cite pas le cadre national des certifications. Ces mots ne sont pas dans la puce.

La deuxième puce se lit jusqu'au bout, point-virgule compris :

« Justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans, à temps plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur, au cours des dix années précédant la date de l'épreuve et d'une carte professionnelle en cours de validité ; pour les évaluateurs en charge de l'examen taxi, la carte professionnelle doit être en cours de validité dans le département du lieu de l'examen ».

Le verbe est « justifier ». La puce ne nomme aucune pièce. La trame n'en dresse pas la liste.

La durée est « une durée minimale de cinq ans ». Le mot du texte est « minimale ». La trame ne le remplace pas par « maximale », ni par « exactement ». La puce ne dit pas « consécutifs ». Elle ne dit pas « cumulés ». Elle ne choisit pas, à la place du texte, entre une seule période et plusieurs.

Le temps de travail est « à temps plein ou à temps partiel pour une durée équivalente ». Le « ou » est dans la puce. Le temps partiel n'en est pas retiré. Il compte « pour une durée équivalente ». Aucun nombre d'heures n'est écrit. Aucune règle de conversion n'est écrite. Un chiffre d'heures absent de la puce n'entre pas dans la trame.

Les fonctions sont « de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur ». Le second nom est écrit en toutes lettres. La puce ne le remplace pas par un sigle. Ce « ou » porte sur les fonctions dans lesquelles l'expérience se justifie. Il ne dit pas, dans cette puce, quels candidats la personne peut évaluer. Cette page ne le dit pas non plus. Elle laisse les phrases de profession où elles sont, et elle n'écrit pas une liste parallèle pour un autre examen.

Le cadre de dates est « au cours des dix années précédant la date de l'épreuve ». La date nommée est celle de l'épreuve. Ce n'est pas une date d'inscription. Ce n'est pas une date de désignation. Les cinq ans se lisent avec ces dix années, dans la même puce. La trame ne calcule pas une année de départ. Elle ne remplace pas « la date de l'épreuve » par une autre date.

La carte est dans la même puce, après « et » : « et d'une carte professionnelle en cours de validité ». La puce ne dit pas « carte de taxi ». Elle ne donne pas un autre nom de carte. Elle dit « carte professionnelle », « en cours de validité ».

Le point-virgule ajoute une précision, et il n'en ajoute qu'une : « pour les évaluateurs en charge de l'examen taxi, la carte professionnelle doit être en cours de validité dans le département du lieu de l'examen ». Les personnes nommées sont « les évaluateurs en charge de l'examen taxi ». Le lieu nommé est « le département du lieu de l'examen ». La puce ne dit pas le département du domicile. Elle ne dit pas le département d'exercice. Elle n'écrit pas la même phrase pour un évaluateur en charge d'un autre examen. Cette page ne l'écrit pas à sa place.

La troisième puce : « Être désignée comme pouvant exercer la fonction de membre du jury de cette épreuve par les organisations représentatives au collège des professionnels de la commission locale (CLT3P) ».

Le participe écrit est « désignée ». La cinquième puce, elle, commence par « S'il ». La trame ne corrige ni le féminin de l'une, ni le masculin de l'autre.

« Comme pouvant exercer » n'est pas une autre formule. La puce ne dit pas « comme exerçant le jour de l'épreuve ». Elle dit une désignation comme pouvant exercer « la fonction de membre du jury de cette épreuve ». « Cette épreuve » reste « cette épreuve ». La trame ne lui substitue pas un autre nom.

La désignation est faite « par les organisations représentatives au collège des professionnels de la commission locale (CLT3P) ». La préposition est « au collège ». Les mots « commission locale » sont devant la parenthèse. La parenthèse contient « CLT3P ». La trame ne rallonge pas ce groupe.

La puce ne dit pas que la CMA désigne. Elle ne dit pas qu'une demande envoyée par la personne suffit. Ces deux issues ne sont pas dans la ligne. La page ne les ajoute pas.

La quatrième puce : « S'engager à respecter les règles déontologiques listées dans l'arrêté du 21 juin 2024 ».

Le verbe est « s'engager à respecter ». Les règles sont « listées dans » l'arrêté. La puce date cet arrêté du 21 juin 2024. Elle ne colle aucun titre après la date. Elle ne recopie aucune règle.

Plus loin dans le même fichier, sous « Références légales », trois lignes commencent par « Arrêté du 21 juin 2024 » :

• « Arrêté du 21 juin 2024 fixant la condition d'expérience professionnelle nécessaire pour participer au jury des épreuves pratiques d'admission des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur »
• « Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur »
• « Arrêté du 21 juin 2024 relatif aux modalités du contrôle de l'organisation et du déroulement des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur »

Une seule de ces trois lignes contient le mot « déontologiques ». La puce contient le même mot, et elle ne recopie aucun des trois titres. La première ligne dit « des examens d'accès ». La deuxième dit « de l'examen d'accès ». La trame ne les aligne pas. Elle ne choisit pas un titre à la place de la puce. Elle n'ouvre aucun des trois arrêtés. Elle ne résume pas leurs articles.

La cinquième puce : « S'il n'a pas été déjà formé, suivre une formation à l'utilisation de la double commande organisée par la CMA ».

Le « si » est dans la puce : « S'il n'a pas été déjà formé ». L'article n'écrit pas « s'il n'est pas déjà formé ». Il écrit « n'a pas été déjà formé ». La trame garde ces mots. Elle ne dit pas ce qui vaut « déjà formé ». Elle ne cite ni un diplôme de la conduite, ni une session antérieure, ni une autre formation.

Quand le « si » est rempli, ce qu'il y a à suivre est « une formation à l'utilisation de la double commande ». L'objet est l'utilisation de la double commande. L'organisatrice nommée est la CMA. La puce ne donne ni durée, ni programme, ni date.

La phrase qui suit dans l'article commence par « Les membres du jury doivent suivre annuellement ». Cette page ne la lit pas. Elle ne lit pas non plus la phrase qui commence par « La CMA vérifie », ni celle qui commence par « En cas de manque de professionnels ».

• Le fichier ouvert le 6 octobre 2026 depuis la page Examens taxi VTC VMDTR porte « Version en date décembre 2024 ». L'article V.3 s'intitule « Composition du jury ». Cette trame commence à « Cet évaluateur doit », dans le 2°. Elle compte cinq puces. Le 1° n'est pas lu. Les phrases de profession ne sont pas réécrites, et elles ne sont pas transportées sur le 1°.
• Première puce : « Être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de niveau 4 ». Pas d'exemple dans la puce. Pas de « ou supérieur ».
• Deuxième puce : durée minimale de cinq ans, à temps plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur, au cours des dix années précédant la date de l'épreuve, et carte professionnelle en cours de validité. Pour les évaluateurs en charge de l'examen taxi, la carte doit être en cours de validité dans le département du lieu de l'examen. Pas de nombre d'heures. Pas de « consécutifs ». Pas de clause écrite ici pour un autre examen.
• Troisième puce : « Être désignée » par les organisations représentatives au collège des professionnels de la commission locale (CLT3P), comme pouvant exercer la fonction de membre du jury de cette épreuve.
• Quatrième puce : s'engager à respecter les règles déontologiques listées dans l'arrêté du 21 juin 2024. La puce ne donne pas le titre. Les références du même fichier écrivent trois lignes à cette date. Les règles ne sont pas copiées.
• Cinquième puce : « S'il n'a pas été déjà formé, suivre une formation à l'utilisation de la double commande organisée par la CMA ». La page s'arrête avant « Les membres du jury doivent suivre annuellement », avant « La CMA vérifie », et avant « En cas de manque de professionnels ».