Trame de l'épreuve A de l'examen taxi

Le règlement de décembre 2024 compose l'épreuve A de 10 QCM et de 5 QRC, pour une durée de 0 h 45, avec un coefficient 3 et une note éliminatoire inférieure à 6/20.

Élément	Épreuve A
Intitulé	Réglementation du T3P et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes
Composition	10 QCM et 5 QRC
Durée	45 minutes
Coefficient	3
Note éliminatoire	inférieure à 6/20

L'arrêté du 6 avril 2017, dans sa version en vigueur depuis le 1er avril 2024, dit la même durée, la même note sur vingt points et le même coefficient. Il précise le barème : cinq questions à réponses courtes notées sur deux points, et dix questions à choix multiples notées sur un point. Cinq fois deux font dix, dix fois un font dix, le total fait vingt. Ce total recoupe la mention « notée sur vingt points ». Ni l'arrêté ni le règlement ne disent dans quel ordre les questions sont présentées. Le tableau du règlement aligne « 10 QCM » puis « 5 QRC » : c'est la composition, pas une consigne de passage.

Les questionnaires à choix multiples sont corrigés automatiquement par la plateforme d'examen. Les questionnaires à réponses courtes sont corrigés par des correcteurs désignés par la CMA, selon les modalités de l'arrêté du 21 juin 2024 cité par le règlement. Le règlement ne reproduit pas le contenu de cet arrêté du 21 juin.

Vous êtes déclaré admissible si votre moyenne, pondérée par les coefficients, est supérieure ou égale à 10/20 sur l'ensemble des sept épreuves, sans note éliminatoire. Cette moyenne est arrondie au centième. Une note d'A inférieure à 6/20 est éliminatoire, quelle que soit la moyenne. En cas d'échec, le règlement prévoit une réinscription à l'examen en totalité.

L'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 renvoie le programme au référentiel de connaissances de son annexe I. France compétences reproduit ce tronc commun dans le référentiel d'évaluation de l'habilitation de conducteur de VTC, et écrit que le programme des examens taxi et VTC est celui de cet arrêté. Les lignes ci-dessous sont celles de l'épreuve A dans ce référentiel. Elles décrivent le tronc commun, pas les épreuves propres au VTC. Ce référentiel ne contient pas les trois lignes ajoutées en 2024 : elles figurent à la section suivante, prises dans l'arrêté du 20 mars 2024.

• connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues ;
• connaître la réglementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers ;
• connaître les obligations générales relatives aux véhicules ;
• connaître les obligations relatives au conducteur : conditions d'accès et d'exercice de la profession, obligations de formation continue ;
• connaître la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels ;
• connaître les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l'activité du transport public particulier de personnes ;
• connaître les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré ;
• connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule ;
• connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours ;
• connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite ;
• avoir des notions sur la réglementation s'appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande ;
• avoir des notions sur les règles s'appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé ;
• connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur.

La trame s'arrête à ces verbes. Elle ne développe pas chaque ligne en cours : une ligne qui dit « connaître les sanctions » ne donne ni la liste des peines ni les articles du code. Les banques d'entraînement servent à vérifier que vous savez répondre, pas à remplacer le texte.

L'arrêté du 20 mars 2024 (NOR TRET2333476A), publié au Journal officiel du 28 mars 2024, modifie le programme. Son article 3 le fait entrer en vigueur le 1er avril 2024. Avant cette date, les trois lignes ci-dessous ne figuraient pas dans le référentiel.

L'article 1er insère, à l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017, après les mots « réglementation du transport public particulier de personnes », les mots « et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ». C'est l'intitulé de l'épreuve A depuis cette date.

L'annexe 1 du même arrêté fait deux choses. Elle renomme la matière « réglementation du transport public particulier de personnes » en « réglementation du transport public particulier de personnes et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ». Elle complète, pour la matière « réglementation du transport public particulier de personnes et prise en charge de passagers », la rubrique « compétences communes », par les trois alinéas suivants :

• connaître les comportements constituant des infractions à caractère sexuel et/ou sexiste (outrage sexiste, agression sexuelle, harcèlement sexuel, viol) ;
• connaître les discriminations listées à l'article 225-1 du code pénal ainsi que les peines encourues ;
• connaître les acteurs au service de la prévention en matière de violences sexuelles et sexistes et les acteurs au service de la prévention et de la lutte contre les discriminations : identification des acteurs mobilisables, en fonction des situations rencontrées, et, le cas échéant, des bons réflexes à mobiliser.

Le texte nomme quatre comportements : outrage sexiste, agression sexuelle, harcèlement sexuel, viol. Il ne les définit pas. Il renvoie les discriminations et les peines à l'article 225-1 du code pénal, sans recopier cet article. Il demande d'identifier les acteurs mobilisables selon la situation, sans en dresser la liste. Cette page ne comble aucun de ces trois silences : une définition, un quantum de peine ou un numéro d'urgence qui ne sont pas dans l'arrêté n'ont pas leur place dans la trame.

Les deux intitulés de l'annexe ne sont pas la même chaîne de mots. L'un ajoute « et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ». L'autre, celui qui reçoit les trois lignes, se termine par « et prise en charge de passagers ». Les recopier l'un pour l'autre serait une lecture que l'arrêté ne fait pas.

Elle ne reprend pas G(T), ni le régime de l'autorisation de stationnement, ni la tarification de la course. Elle ne décrit pas F(T), dont les sujets ne sont pas nationaux. Elle n'écrit pas les épreuves propres au VTC, ni celles du véhicule motorisé à deux ou trois roues. Elle ne donne pas de sujet d'annale, ni de déclinaison par département.

Le guide des sept épreuves nomme déjà A en un paragraphe, format et date de l'arrêté compris. Il ne donne pas les treize lignes du tronc commun ni les trois alinéas du 20 mars 2024. C'est le seul ajout de cette page.

• A est l'épreuve de réglementation du T3P et de prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes : 10 QCM et 5 QRC, 45 minutes, coefficient 3, note éliminatoire inférieure à 6/20.
• Le barème de l'arrêté du 6 avril 2017 fait 20 points : chaque QRC vaut 2 points, chaque QCM vaut 1 point. L'ordre de présentation des questions n'est pas fixé.
• Les sujets des épreuves de portée nationale sont arrêtés par CMA France. F(T) est l'épreuve de portée locale, pas A.
• La trame des compétences communes compte treize lignes, reprises du référentiel annexé à l'arrêté du 6 avril 2017.
• Depuis le 1er avril 2024, trois lignes s'y ajoutent : les quatre infractions nommées par l'arrêté du 20 mars 2024, les discriminations de l'article 225-1 et leurs peines, les acteurs à mobiliser. L'arrêté ne définit pas ces infractions, ne chiffre pas les peines et ne nomme pas les acteurs.
• Une moyenne pondérée d'au moins 10/20 sur les sept épreuves, arrondie au centième et sans note éliminatoire, décide de l'admissibilité. L'échec renvoie à une réinscription à l'examen en totalité.