Un énoncé de l'examen taxi et la réponse qui tient

L'article L. 3121-1-2 du code des transports, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ne commence pas par ces deux lignes. « Le titulaire exploite personnellement l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1. Cette disposition n'est pas applicable aux autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014. »

Pour une autorisation délivrée avant cette date, lorsque la même personne physique ou morale en est titulaire : « l'exploitation peut en être assurée par des salariés ou par un locataire-gérant auquel la location de l'autorisation et du véhicule mentionné au même article L. 3121-1 a été concédée dans les conditions prévues aux articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce. »

Deux voies, pour cette autorisation ancienne seulement, quand le titulaire ne l'exploite pas lui-même. Les salariés. Le locataire-gérant, à qui l'on concède la location de l'autorisation et du véhicule, pas la location du seul véhicule. Le verbe est « peut » : rien n'interdit au titulaire de conduire lui-même.

Une autorisation délivrée après le 1er octobre 2014 n'ouvre pas ces deux voies. Le titulaire l'exploite personnellement. Répondre « location » ou « salarié » pour celle-là, c'est transporter sur elle la phrase que l'article réserve aux autorisations antérieures.

L'article ajoute une hypothèse distincte, qui n'est pas une troisième voie offerte à n'importe quel titulaire : « Elle peut également être assurée par une société coopérative ouvrière de production titulaire des autorisations qui consent la location du taxi aux coopérateurs autorisés à exercer l'activité de conducteur de taxi conformément à l'article L. 3120-2-2 du présent code. » Ici, la coopérative est elle-même titulaire. Elle loue le taxi à des coopérateurs autorisés à conduire.

Le même article exige encore : « Le titulaire de l'autorisation de stationnement justifie de son exploitation effective et continue dans des conditions définies par décret. » Nommer les voies d'exploitation ne tient pas lieu de cette justification.

L'indication du sujet nomme la location du véhicule et l'emploi d'un salarié. Le salarié reste une des deux voies, pour une autorisation délivrée avant le 1er octobre 2014. La location du seul véhicule, non. L'article dit la location de l'autorisation et du véhicule, concédée à un locataire-gérant.

La question demande « deux possibilités ». Ces deux possibilités ne s'ouvrent pas à toute autorisation : elles supposent une délivrance avant le 1er octobre 2014. Après cette date, la réponse est l'exploitation personnelle du titulaire.

Vous commencez par la date de l'autorisation. Avant le 1er octobre 2014 : salariés, ou locataire-gérant auquel sont concédées l'autorisation et le véhicule. Après cette date : exploitation personnelle du titulaire. La coopérative ouvrière de production se cite seulement lorsqu'elle est elle-même titulaire et qu'elle loue le taxi à des coopérateurs autorisés à conduire. Dans tous ces cas, l'exploitation effective et continue se justifie dans les conditions du décret visé par l'article.

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• L'énoncé demande qui fait tourner l'entreprise quand le titulaire n'exploite pas lui-même son autorisation.
• Avant le 1er octobre 2014 : des salariés, ou un locataire-gérant qui reçoit l'autorisation et le véhicule. La location du seul véhicule ne suffit pas.
• Après le 1er octobre 2014 : le titulaire exploite personnellement. Les deux voies ci-dessus ne s'y appliquent pas.
• La coopérative ouvrière de production n'est pas une troisième voie générale : elle est titulaire, et elle loue le taxi à des coopérateurs autorisés à conduire.
• Le titulaire justifie une exploitation effective et continue, dans les conditions d'un décret.