Réglementation du T3P — épreuve A du tronc commun

1. Que désigne le sigle T3P dans le Code des transports ?

• A. Le transport public particulier de personnes : taxis, VTC et véhicules à deux ou trois roues
• B. Le transport public de proximité, c'est-à-dire les bus et tramways urbains
• C. Le transport privé de personnels organisé par les entreprises pour leurs salariés
• D. Le transport sanitaire de personnes (ambulances et véhicules sanitaires légers)

Réponse : A. Le T3P (transport public particulier de personnes) est régi par le titre II du livre Ier de la troisième partie du Code des transports (art. L. 3120-1 et suivants). Il regroupe trois professions : taxi, VTC et conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR). Le transport collectif (bus, tramway), le transport privé d'entreprise et le transport sanitaire relèvent d'autres régimes juridiques.

2. À compter de la demande, dans quel délai maximal l'administration doit-elle délivrer la carte professionnelle au candidat qui remplit toutes les conditions ?

• A. Quinze jours
• B. Un mois
• C. Trois mois
• D. Six mois

Réponse : C. L'article R. 3120-6 du Code des transports impose la délivrance de la carte professionnelle dans un délai maximal de trois mois suivant la date de la demande. Les autres délais proposés ne figurent dans aucun texte. Ce délai court après la réussite à l'examen : il s'ajoute donc, en pratique, au calendrier des sessions dans le projet d'installation du candidat.

3. Qu'est-ce qui distingue un service de transport à la demande (TAD) d'une course de taxi ou de VTC ?

• A. Le TAD est un service collectif offert à la place, exécuté avec un véhicule d'au moins quatre places
• B. Le TAD se distingue par l'absence de toute tarification fixée à l'avance
• C. Le TAD est une course individuelle réservée par téléphone plutôt que hélée dans la rue
• D. Le TAD est réservé aux personnes en situation de handicap

Réponse : A. L'article R. 3111-2 du code des transports définit le transport à la demande comme un service COLLECTIF offert à la place, déterminé en partie en fonction de la demande des usagers, dont les règles générales de tarification sont établies à l'avance, et exécuté avec des véhicules dont la capacité minimale est de quatre places, conducteur compris. Deux erreurs classiques sont écartées ici. D'abord, le TAD n'est pas dépourvu de tarification : ce sont son itinéraire et ses horaires qui dépendent de la demande, ses règles générales de tarification étant fixées d'avance, à la différence du service régulier dont les horaires et les arrêts sont eux-mêmes publiés à l'avance (art. R. 3111-1). Ensuite, il n'est pas individuel : c'est une offre À LA PLACE, alors que le T3P (art. L. 3120-1) désigne des prestations à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places, réservées de particulier à particulier. À ne pas confondre non plus avec le service occasionnel (art. R. 3112-1), qui transporte des groupes constitués, un groupe étant d'au moins deux personnes, sur réservation préalable et billet collectif, et que seules les entreprises inscrites au registre des transporteurs peuvent exécuter.

4. Les autorisations de stationnement (ADS) de taxi délivrées depuis le 1er octobre 2014 sont :

• A. Cessibles librement sur un marché de gré à gré
• B. Incessibles et valables cinq ans, renouvelables
• C. Valables à vie, sans formalité de renouvellement
• D. Transmissibles aux héritiers du titulaire

Réponse : B. Depuis la loi du 1er octobre 2014, l'article L. 3121-2 du Code des transports prévoit que les autorisations de stationnement nouvellement délivrées sont incessibles et ont une durée de validité de cinq ans, renouvelable dans des conditions fixées par décret. La cessibilité (revente de la « licence ») ne concerne que le régime des autorisations délivrées avant cette date. Elles ne sont ni perpétuelles ni transmissibles par succession.

5. L'inscription de l'exploitant de VTC au registre des voitures de transport avec chauffeur est valable :

• A. Un an
• B. Trois ans
• C. Cinq ans
• D. Dix ans

Réponse : C. L'article L. 3122-3 du Code des transports subordonne l'exercice de l'activité d'exploitant de VTC à l'inscription sur un registre national, renouvelable tous les cinq ans, moyennant des frais dont le montant est fixé par voie réglementaire. Cette durée de cinq ans revient à plusieurs endroits de la réglementation T3P (ADS nouvelles, formation continue) : attention à ne pas les confondre le jour de l'épreuve.